Demandez le programme…

Le 20 avril

J’avais commencé en août, presque fini en décembre,

mais arrêté d’y travailler, pour des raisons personnelles, depuis janvier.

 

Il était temps !!

 

Deux jours avant, je me permets de publier, devant la demande pressante,

77 +  propositions regroupées sur 12 thèmes…

Je suis certain que leur originalité, leur puissance,

influeront fortement la fin de cette campagne.

Ou d’une suivante.

 

A – Faire émerger le citoyen européen…

10 propositions

B – Revoir la fiscalité pour plus d’équité,  de cohérence et d’exhaustivité.

9 propositions

C – Favoriser le respect, diminuer la violence.

7 propositions

D – Des citoyens informés, éduqués, libres et responsables.

12 propositions

E – Des services publics adaptés et efficaces.

4 propositions

F –Des entreprises de sociétaires.

 5 propositions

G- Un objectif de société : faire disparaître la misère.

6 propositions

H – Mettre en œuvre un modèle social frugal, équilibré, économique et efficace, donc écologique.

7 propositions

I – Des échanges équilibrés

3 propositions

J – Des institutions adaptées.

 5 propositions

K – Une immigration raisonnée et intégrée.

 6 propositions

L – Innover pour exister et progresser.

3 propositions

M – Made in FR

V – C’est à vous !

 

 

 

A – Faire émerger le citoyen européen…

 

1. Favoriser lors des élections européennes la possibilité de listes internationales.
2. Faire élire le Président de la Commission par le parlement européen, parmi les députés élus. Lui demander de présenter son équipe au Parlement, lors d’une déclaration de politique générale, chaque commissaire devant avoir une expérience préalable de ministre ou de parlementaire, national ou européen et devant être spécifiquement approuvé.
3. Inscrire le référendum d’initiative populaire et/ou parlementaire dans une démarche globale et progressive : tout référendum voté dans un pays pourrait être facilement repris pour être soumis dans les autres, un référendum transeuropéen étant aussi possible.
4. Organiser les pays qui adhèrent au traité de Schengen et qui ont l’Euro sur la base d’une volonté de convergence des systèmes fiscaux et sociaux, en faire l’Europe en Pointe (EP).
5. Utiliser la clause de la législation la plus favorable en organisant systématiquement des échanges législatifs, la recherche des lois des pays de l’EP les plus efficaces, et en obligeant chaque parti au parlement à présenter des lois transposées des pays de l’EP.
6. Permettre à la police de chaque pays d’intervenir sans contrainte à l’intérieur de l’EP, et favoriser la mise en place d’une  justice harmonisée pour permettre aux forces de l’ordre, comme les voyageurs, de ne plus être contraint par les frontières.
7. Mettre en commun aussi vite que possible les moyens de Diplomatie et Défense pour les EP.
8. Mettre progressivement en place un gouvernement commun des EP, ministère par ministère, en commençant par ceux qui ont la tutelle des affaires économiques.
9. Etablir un programme d’histoire européenne (et des liens avec, les régions voisines, les autres continents), enseigné dans tous les pays, débutant par Athènes et Rome, mettant en valeur les valeurs communes, comme les erreurs et les horreurs des siècles passés.
10. Demander à chaque citoyen de parler au moins trois langues européennes, dont la sienne, définir des langues «  d’échange »*, et favoriser partout l’apprentissage de deux de ces langues.

* Anglais, Allemand, Français, Espagnol ?

 

B – Revoir la fiscalité pour plus d’équité,  de cohérence et d’exhaustivité.

1. Se donner au sein des EP et au delà, des objectifs partagés de taux et de modalités de prélèvements (exemple : 45% dont 15% en impôts sur la consommation, 15% de cotisations sociales « contributives », 15% d’impôt sur le revenu).
2. Favoriser la convergence européenne  sur une cible de ce type définie en commun, en visant à terme une diminution du taux de prélèvements obligatoires consécutif à l’amélioration de la pyramide des âges et aux gains de productivité du secteur public.
3. Se fixer un objectif de remboursement de la dette réaliste (40 ans ?) passant par un premier excédent des comptes publics sous 4 ans.
4. Mettre progressivement en place une fiscalité « impôt à crédit tout au long de la vie » : un décompte individuel permettrait de voir ce dont chacun s’est acquitté vis-à-vis de l’Etat (impôt sur le revenu, taxes sur les plus values,…), de le comparer à ce qu’il a gagné, perçu,  reçu en héritage et de lui appliquer un taux d’impôt sur les successions en fonction de sa richesse au moment du décès, de sa « valeur ajoutée financière » et de ce rapport revenu perçu/fiscalité payée…
5. Mettre progressivement en place un système de retraite par répartition « par points », comme en Suède, avec un régime général unique et suffisant, et des systèmes de capitalisation « par-dessus ».
6. Remettre tous les revenus, les prestations, les gains dans les bases fiscales imposables, de manière équivalente. Accoler la fiscalité des plus-values du capital sur celle des revenus du capital et les rapprocher de celle des revenus du travail.
7. Agir sur les marges de manœuvre en matière d’amélioration de l’efficacité du système de soins par une coordination systématique et obligatoire entre médecine de ville et médecine hospitalière, par une surveillance des fraudes et abus, par une rationalisation forte et efficace qui préserve qualité et  humanité.
8. Obliger à l’équilibre du système de santé, en prévoyant dans le budget santé suivant le remboursement d’éventuels dépassements de l’année précédente.
9. Lutter avec la même détermination contre les fraudes fiscales, sociales, être sans faiblesse contre l’évasion des richesses, décourager l’optimisation fiscale.

 

C – Favoriser le respect, diminuer la violence.

1.  A l’Ecole, éduquer au respect et à la prohibition de la violence.
2. Sanctionner au premier délit, avec une graduation en trois temps : Avertissement et sursis de base, Mise en garde et sursis éventuel, Sanction sans sursis.
3. Simplifier la justice dans son accès comme dans ses process et procès.
4. Tenter l’expérience d’accepter sur abonnement surveillé de fournir du cannabis.
5. Permettre à celui qui a été contrôlé de demander une fiche (géolocalisation informatique ?) qui précise l’heure et le lieu du contrôle, gérer ces informations comme la vidéosurveillance…
6. Positionner des caméras de surveillance là où une menace ou un délit les rendent souhaitable, dans les lieux publics, à partir des équipements publics…
7. Faire jouer aux fichiers un rôle important, en restant vigilant sur d’éventuels abus, et en respectant strictement les droits d’information et de rectification.

 

D – Des citoyens informés, éduqués, libres et responsables.

1. Donner dès l’école du sens et de la consistance aux règles de la vie en  société, en insistant sur  le respect de la loi et des autres.
2. Instruire et éduquer l’ensemble d’une classe d’âge jusqu’à un niveau proche du bac, en lui fournissant les outils nécessaires pour comprendre et agir (langue française, langues étrangères, histoire et géographie,  calcul, sciences physiques, chimiques et biologiques, informatique, droit, économie).
3. Garder au Baccalauréat son rôle de la vérification de la connaissance et de la culture d’un « honnête homme », au-delà des domaines de spécialité, des savoir-faire de chacun.
4. Permettre à ceux qui quittent le système scolaire d’y revenir facilement jusqu’à l’âge de 25 ans. Conserver un « droit à la formation » pour ceux qui n’ont pu étudier jusqu’au niveau du Bac.
5. Définir les besoins et mettre en place les moyens en fonction de ceux-ci.
6. Donner aux ZEP les enseignants nécessaires, formés et dans la plénitude de leurs moyens, en les rémunérant en fonction de la difficulté et des résultats.
7. Gérer la carte scolaire à partir des académies, avec la capacité à décider  des affectations des enseignants et des élèves de manière cohérente.
8. Gérer les sorties anticipées du système scolaire (avant le Bac) en suivant individuellement les élèves concernés.
9. Accepter que le système d’enseignement supérieur se situe dans la concurrence internationale, qu’il compare ses performances et son efficacité,  qu’il s’assume financièrement, y compris via des droits d’inscription élevés qui pourraient être financés via des bourses ou des prêts adaptés systématiques.
10. Redonner à la télévision sa mission d’informer et d’éduquer, réserver des horaires pour ces missions de « service public », sur toutes les chaînes,  en assurer la promotion.
11. Via la, les redevance (s) financer, conformément à des cahiers des charges, un service de télévision publique défini sur tout le territoire, et un droit à un ensemble de téléchargements légal de musique, de films, d’œuvres artistiques, après un délai suffisant pour permettre l’amortissement des investissements effectués par les artistes et leurs producteurs.
12. Donner systématiquement et simplement accès à chaque adulte à ses informations personnelles administratives, collectives, essentielles :

- informations de santé aussi souvent que nécessaire

Annuellement au moins :

- dépenses de santé

- droits à retraite

- ensemble des impôts payés

-fichiers sur lesquels  figure un citoyen, un individu

 

E – Des services publics adaptés et efficaces.

1. Garantir à tous les citoyens des services publics accessibles en matière d’Energie, d’Eau, de Transport,  de (Télé) Communications pour la prestation nécessaire à un tarif simple, bon marché et identique sur tout le territoire.
2. Organiser la coordination entre médecine de ville et médecine hospitalière pour que l’accès aux soins soit assuré, que tous les acteurs du système de santé jouent leur rôle dans ce cadre, soient mis à contribution en fonction des besoins.
3. Assurer un accès aux prestations de base du réseau bancaire pour tous à un prix modique.
4. Faire entrer les citoyens dans les instances de décision des services publics, à parité avec les personnels, en matière de décision sur les critères et les offres de service public, en gardant comme objectif permanent l’efficacité, c’est-à-dire l’amélioration du service rendu pour le même coût, ou la diminution des prix proposés.

 

F –Des entreprises de sociétaires.

 

Une société d’associés.

Ni assommés par les impôts et le boulot,

Ni assistés par le social : prestations et allocations,

Nous ne voulons devenir ni actionnaires, ni réactionnaires,

Ni précaires, pas même fonctionnaires,  à peine millionnaires…

 Nous voulons être des acteurs majeurs, dans le travail comme dans la vie,

Notre vision est celle d’entreprises de sociétaires, de propriétaires partenaires.

 

1. Inclure à parts égales les salariés et les investisseurs dans la direction des entreprises.
2. Favoriser le développement de l’économie sociale, solidaire, mutualiste, coopérative.
3. Indexer les rémunérations des dirigeants sur le développement de l’entreprise, le Chiffre d’Affaires, la Valeur Ajoutée, et non sur la croissance du bénéfice et des cours.
4. Donner aux épargnants un pouvoir sur l’utilisation des fonds qu’ils mettent à disposition de l’économie, pas uniquement en tant que clients, mais aussi en temps que citoyens.
5. Privilégier les « circuits court » : salariés, retraités, partie prenantes, pour investir et diriger les entreprises.

 

G- Un objectif de société : faire disparaître la misère.

1. Retravailler les notions de pauvreté et de misère en fonction des situations personnelles et familiales. Définir un seuil situant le niveau de vie minimal recherché, permettant d’être logé, chauffé, nourri, soigné, de se déplacer, d’être bien informé et de communiquer (télévision, téléphone et internet), …
2. A chaque législature, se fixer un objectif de réduction du nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté.
3. Fixer le minimum Vieillesse/Retraite à un niveau supérieur à ce seuil, modulé en fonction de la famille.
4. Donner mission aux collectivités locales et à l’Agence pour l’Emploi de proposer des « heures de travail de complément » payées au moins au SMIC à tous ceux dont les allocations les situent en dessous de ce seuil pour leur permettre d’atteindre  au moins ce niveau de ressources.
5. Proposer un logement décent à tous ceux qui le demandent, moyennant un loyer raisonnable, dans un lieu et avec un confort défini par les pouvoir publics en fonction des possibilités, en privilégiant le rapprochement avec l’activité.
6. Définir la population cible de ces mesures : ne pas donner de droits à ceux qui ne sont pas en situation légale, ou à ceux qui refusent les contreparties demandées.

 

H – Mettre en œuvre un modèle social frugal, équilibré, économique et efficace, donc écologique.

1. Moins construire, moins produire, et plus partager, échanger, réutiliser, recycler, et ainsi  vivre mieux.
2. Reconnaître l’agriculture de qualité, indispensable à une nourriture saine, comme un acteur majeur de l’environnement et du patrimoine, la financer comme telle. Situer clairement l’industrie dans une perspective écologique autant que productiviste.
3. Rechercher systématiquement la mutualisation des équipements, la gestion partagée possible des biens.
4. Diminuer l’incitation à (sur) consommer en réduisant progressivement la publicité, par exemple en testant l’obligation pour les télévisions d’ un jour mensuel, hebdo, de repos, sans pub, ou de plus de secteurs interdits de pub, ou de pub informatives et non incitatives…
5. Intégrer et publier l’impact « vert » de toutes les décisions et des investissements.
6. Diminuer les inégalités qui, via l’envie, génèrent une croissance « artificielle » des besoins en suscitant une « course au rat », une « course à l’échalote » ou chacun fixe ses objectifs en fonction des réussites de ses voisins.
7. Désintermédier, définanciariser, démondialiser, dans la mesure du possible, autant que nécessaire…Privilégier les circuits courts, informer les consommateurs, du lieu des conditions de production, accepter de privilégier le « local » par rapport au globalisé.

 

I – Des échanges équilibrés.

1. Définir un périmètre d’activité suffisant, la Zone Euro par exemple, et s’obliger à commercer avec les grandes zones économiques (USA, Golfe, Chine, Inde, Afrique, Amérique Latine,…) sur la base de la réciprocité pour parvenir à des échanges équilibrés, et donc durables…
2. Mettre des conditions de « soutenabilité et d’humanité » dans les normes de  commerce.
3. Accepter de financer un certain nombre de politiques publiques par des prélèvements à l’importation du type « TVA sociale et environnementale ».

J -Des institutions adaptées.

1. Fixer le mandat du Président à 6 ans non renouvelable durant lequel il doit se situer « au dessus des partis », suivi de Législatives conduites par des chefs de parti aspirant à diriger le gouvernement responsable devant l’Assemblée.
2. Définir les élections locales au demi mandat présidentiel, elles aussi toutes les 6 ans. Des élections régionales et départementales sur les mêmes listes, comme pour les villes et les agglomérations.
3. Réduire à 500 l’Assemblée, dont 20% de proportionnelle, et, à titre d’expérience,  quelque % de citoyens « tirés au sort » parmi les conseillers municipaux volontaires. Ramener à 300 le nombre de sénateurs et revoir leur mode d’élection. Faire participer au congrès les parlementaires européens. Réorganiser le Conseil Economique et Social pour que ses membres soient tous élus, et représentent les corps intermédiaires nécessaires.
4. Interdire le cumul des mandats et décourager les politiciens d’en faire leur profession.
5. Fusionner les plus hautes juridictions pour en faire une Cour Suprême ayant autorité sur l’ensemble des juridictions.

 

K – Une immigration raisonnée et intégrée.

1. Favoriser le développement de tous les pays qui seul permettra à terme une libre circulation des personnes.
2. Définir une cible d’immigration qui permette l’équilibre des générations présentes sur le territoire, qui se concentre sur les immigrés francophones et francophiles, qui intègre le retour dans le pays d’origine.
3. Se fixer comme objectif « zéro situation illégale sur le territoire », en créant un nouveau statut pour les immigrés irréguliers que la France ne peut, ou ne veut, expulser, mais qu’elle ne veut, ou ne peut, intégrer. Un statut de « résident restreint  ou immigré assigné» avec des droits limités (par exemple en terme de déplacement, d’hébergement,…), qui ne se transforme pas automatiquement  en régularisation, et  que celle-ci, si elle a lieu, soit plus difficile et couteuse qu’une immigration régulière.
4. Intégrer les populations en respectant leur passé.
5. Eviter de pénaliser les pays qui ont formé les immigrés en  permettant à ceux-ci de revenir dans leur pays avec compétences, expérience et capital…
6. Parvenir à se mettre d’accord avec des historiens, puis à formuler au niveau politique, un discours cohérent qui désarme les conflits entre l’Afrique et l’Europe.

 

L – Innover pour exister et progresser.

 

1. Favoriser l’innovation en développant la culture de l’entrepreneuriat et de la prise de risque dès le niveau du Baccalauréat.
2. Rechercher systématiquement  « en dehors » les innovations pour les adapter, les améliorer et les dupliquer.
3. Encourager les idées et les échanges, les nouveautés susceptibles d’améliorer notre Bonheur National Brut, le destin de notre collectivité…

 

 

M –  comme Made in FR

Ce projet est totalement Made in France, et très précisément, Made in François !

 

V – comme Vous

Les acteurs du projet, c’est nous, c’est Vous…

Dans ce programme, il y a la place pour vos propositions.

C’est à toi, juste en dessous, là …

1. 2. ….