cahuzac la main dans le sac

Posté par bifaceb le 16 octobre 2012

  1. La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le 10 octobre un amendement intégrant les oeuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 euros dans l’ISF, à la demande du rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert.
    sur France Inter, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a déclaré qu’il s’opposerait à l’amendement en question lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances 2013, qui commence ce mardi à l’Assemblée nationale.
    Jérôme Cahuzac a estimé que cet amendement n’avait pas été accompagné de la pédagogie nécessaire, qu’il ne fallait pas déstabiliser le marché de l’art et que l’évaluation des oeuvres était, en tout été de cause, aléatoire.Mais…Lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, en juin 2011, M. Cahuzac avait alors défendu l’amendement en proposant toutefois de le sous-amender pour que les œuvres présentées au public soient exclues du dispositif. Soit exactement ce que propose aujourd’hui le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS). Ce-dernier, également présent lors du débat, s’était d’ailleurs lui aussi montré favorable.Voici les propos de M. Cahuzac lors de ce débat :« Je comprends que les œuvres d’art ne sont peut-être pas tout à fait des biens comme les autres (…). Je suis prêt à faire le distinguo. Toutefois il semble délicat, comme le soulignait Marc Le Fur, d’exonérer de toute taxation un tableau de maître qui n’est contemplé que par les quatre parois d’un coffre-fort. (…) J’entends l’argument relatif au marché de l’art, même si je le connais moins bien que certains de nos collègues. J’ai intuitivement un peu de mal à imaginer en quoi le fait d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF ferait s’écrouler le marché, mais puisque certains, qui semblent être de bons connaisseurs, l’affirment, acceptons cette hypothèse, au moins pour le temps de ce débat. Dans ce contexte, j’ai déposé un sous-amendement qui me semble pouvoir rallier des opinions opposées et divergentes. Ne seraient incluses dans l’assiette de l’ISF que des œuvres d’art dont les propriétaires refusent obstinément qu’elles soient présentées au public (…) A partir du moment où les propriétaires s’engageraient à accepter la présentation de leurs œuvres, dès lors que la demande leur en serait faite par un musée national, les biens en question seraient exclus de l’assiette de l’ISF. »soit exactement l’amendement proposé aujourd’hui, qui frapperait les plus fortunés et non les classes moyennes comme une grande partie de la loi de finances…

    comment, quand on est capable de se contredire ainsi à un an de distance ,
    peut on penser être crédible, cru?
    ne voit on pas que ce type de comportement nuit tellement à la politique ?
    que cela conforte le populisme et le désintérêt de la chose publique ?

    mon propos est d’abord sur la morale et la crédibilité en politique : tenir des propos contradictoires à un an de distance laisse des traces dans l’électorat.

    le cas parfois cité : «  quelqu’un qui a hérité de son père un Picasso, Van Gogh,…  acheté au début du XXe pour quelques francs et qui aujourd’hui pourrait être vendu pour des millions d’euros mais qui ne veut pas le vendre mais le garder pour des raisons d’attachement à ce qui vient de son père: cela pourrait très facilement le ruiner ( 1% de la valeur par an!) » est tout de même un peu spécial.

    malgré tout l’amendement le prévoit: il suffit que le public puisse le voir 1 (!!!) jour par an pour qu’il soit dispensé d’ ISF. cela correspond quand même à une bonne utilisation des deniers publics, dispense d’impôt contre contrepartie, et cela améliore l’accès de l’art au public, c’est une mise en commun souhaitable .

    Si elle n’était pas aussi beni oui-oui de peur de perdre son poste, Filipetti devrait être pour.

    Et, sur le fond, un picasso au fond d’un coffre, qui s’apprécie tout seul avec un propriétaire qui s’enrichit en dormant, selon l’expression de FM mérite autant d’ISF qu’un chateau, une demeure, ou un bijou (taxable à l’ISF !).

    cahuzac la main dans le sac dans économie politique société démographie antoine-225x300

     

    Il faut savoir que cette exemption sert aux plus importantes fortunes à échapper à l’ISF.

    Les oeuvres de cette valeur sont connues, inventoriées, assurées, déclarées dans les successions, donc facilement traçables, et l’ISF ne semble pas poser de difficulté technique insurmontable.

    Au delà, si on voulait lier ISF et plus value de cession, ou droit de succession, l’un étant une avance sur l’autre, il faudrait le faire pour tous biens. C’est une  idée intéressante, mais aujourd’hui on reconduit à l’identique le schéma de 1982 (!!) sans aucune novation,  ou imagination.

    Je trouve de plus lamentable le silence  du PS sur un point pareil, qui mérite au moins débat, car contraire à ses positions et  valeurs…

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