impot sur les benefices

Posté par bifaceb le 21 août 2013

 

 

On nous l’explique tous les jours: beaucoup de grandes sociétés, de multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts sur les bénéfices car elles localisent leurs bénéfices là où elles y ont intérêt, grâce aux « prix de transfert » …
nous savons que des armées de juristes, de fiscalistes, de controleurs de gestion ont pour mission l’ « optimisation  » de ces calculs permettant de déterminer le, les bénéfices imposables, notion compliquée lorsqu’on la regarde de près…

je pense qu’il faut sortir de cette difficulté « par le haut », en ne recherchant plus cette notion de bénéfice: pourquoi n’imposer que la gestion qui permet, en dégageant des marges, de réinvestir ?

D’ailleurs, les autoentrepreneurs ne paient pas d’impôts sur les bénéfices, pas de TVA, seulement un taxe simple à calculer sur le CA…

Les commerces transfrontières, de plus en plus nombreux, se prêtent facilement aux manipulations de localisation…

les pays européens s’écharpent sur le taux de taxation des bénéfices: 33% en France, 25 % ici, 12,5% là, 10% ailleurs,
certains faisant du dumping fiscal pour attirer les entreprises…

J’entendais hier une responsable du CCFD proposer de réfléchir à un système mondial équitable de taxation des entreprises et ce que j’ai compris de sa réflexion était qu’il fallait moins considérer les bénéfices, trop manipulables et dissimulables, mais plus la, les valeurs créées.

Travailler à mettre en place, au niveau mondial,
une forme de TVA qui s’applique au lieu depuis lequel s’effectue la transaction,
supprimer dans la foulée l’impôt sur les bénéfices,
ne garder des charges sociales que ce qui est vraiment lié au salaire (retraite), etc…

il y a là un beau projet politique, qui, bien expliqué, pourrait faire consensus…

 

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