cahuzac la main dans le sac

1. La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le 10 octobre un amendement intégrant les oeuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 euros dans l’ISF, à la demande du rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert.
   sur France Inter, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a déclaré qu’il s’opposerait à l’amendement en question lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances 2013, qui commence ce mardi à l’Assemblée nationale.
   Jérôme Cahuzac a estimé que cet amendement n’avait pas été accompagné de la pédagogie nécessaire, qu’il ne fallait pas déstabiliser le marché de l’art et que l’évaluation des oeuvres était, en tout été de cause, aléatoire.Mais…Lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, en juin 2011, M. Cahuzac avait alors défendu l’amendement en proposant toutefois de le sous-amender pour que les œuvres présentées au public soient exclues du dispositif. Soit exactement ce que propose aujourd’hui le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS). Ce-dernier, également présent lors du débat, s’était d’ailleurs lui aussi montré favorable.Voici les propos de M. Cahuzac lors de ce débat :« Je comprends que les œuvres d’art ne sont peut-être pas tout à fait des biens comme les autres (…). Je suis prêt à faire le distinguo. Toutefois il semble délicat, comme le soulignait Marc Le Fur, d’exonérer de toute taxation un tableau de maître qui n’est contemplé que par les quatre parois d’un coffre-fort. (…) J’entends l’argument relatif au marché de l’art, même si je le connais moins bien que certains de nos collègues. J’ai intuitivement un peu de mal à imaginer en quoi le fait d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF ferait s’écrouler le marché, mais puisque certains, qui semblent être de bons connaisseurs, l’affirment, acceptons cette hypothèse, au moins pour le temps de ce débat. Dans ce contexte, j’ai déposé un sous-amendement qui me semble pouvoir rallier des opinions opposées et divergentes. Ne seraient incluses dans l’assiette de l’ISF que des œuvres d’art dont les propriétaires refusent obstinément qu’elles soient présentées au public (…) A partir du moment où les propriétaires s’engageraient à accepter la présentation de leurs œuvres, dès lors que la demande leur en serait faite par un musée national, les biens en question seraient exclus de l’assiette de l’ISF. »soit exactement l’amendement proposé aujourd’hui, qui frapperait les plus fortunés et non les classes moyennes comme une grande partie de la loi de finances…

   comment, quand on est capable de se contredire ainsi à un an de distance ,
   peut on penser être crédible, cru?
   ne voit on pas que ce type de comportement nuit tellement à la politique ?
   que cela conforte le populisme et le désintérêt de la chose publique ?

   mon propos est d’abord sur la morale et la crédibilité en politique : tenir des propos contradictoires à un an de distance laisse des traces dans l’électorat.

   le cas parfois cité : «  quelqu’un qui a hérité de son père un Picasso, Van Gogh,…  acheté au début du XXe pour quelques francs et qui aujourd’hui pourrait être vendu pour des millions d’euros mais qui ne veut pas le vendre mais le garder pour des raisons d’attachement à ce qui vient de son père: cela pourrait très facilement le ruiner ( 1% de la valeur par an!) » est tout de même un peu spécial.

   malgré tout l’amendement le prévoit: il suffit que le public puisse le voir 1 (!!!) jour par an pour qu’il soit dispensé d’ ISF. cela correspond quand même à une bonne utilisation des deniers publics, dispense d’impôt contre contrepartie, et cela améliore l’accès de l’art au public, c’est une mise en commun souhaitable .

   Si elle n’était pas aussi beni oui-oui de peur de perdre son poste, Filipetti devrait être pour.

   Et, sur le fond, un picasso au fond d’un coffre, qui s’apprécie tout seul avec un propriétaire qui s’enrichit en dormant, selon l’expression de FM mérite autant d’ISF qu’un chateau, une demeure, ou un bijou (taxable à l’ISF !).

   

    

   Il faut savoir que cette exemption sert aux plus importantes fortunes à échapper à l’ISF.

   Les oeuvres de cette valeur sont connues, inventoriées, assurées, déclarées dans les successions, donc facilement traçables, et l’ISF ne semble pas poser de difficulté technique insurmontable.

   Au delà, si on voulait lier ISF et plus value de cession, ou droit de succession, l’un étant une avance sur l’autre, il faudrait le faire pour tous biens. C’est une  idée intéressante, mais aujourd’hui on reconduit à l’identique le schéma de 1982 (!!) sans aucune novation,  ou imagination.

   Je trouve de plus lamentable le silence  du PS sur un point pareil, qui mérite au moins débat, car contraire à ses positions et  valeurs…

Euronobel

le prix Nobel à l’union européenne ?

je le trouve complètement à côté de la plaque. A qui est-il donné  ?

- aux « pères fondateurs » qui ont eu le courage de faire la paix de manière durable : ils sont décédés, depuis longtemps

- aux citoyens européens , souvent dubitatifs et prudents,

- aux citoyens des 27, sans la Suisse ni la Norvège, patrie de Nobel,et avec une GB qui se singularise et s’éloigne ?

- aux 17 pays, à ceux qui sont dans l’Euro et Schengen?

- aux technos de la commission, aux eurocrates de Bruxelles ?

et pourquoi maintenant ? 67 ans après 45,alors que les tentatives de traités, de constitutions se révèlent toutes bancales et ne sont approuvées que moyennant le raisonnement spécieux: c’est pas ce qu’on veut, mais,  la prochaine fois, on fera mieux…

les jurés du Nobel n’ont pas été très inspirés…

60% , c’est maintenant

 

Les pigeons patrons ont volé dans les plumes du gouvernement.

Ils trouvent qu’une imposition de 60,5 % sur les plus-values de revente de leurs entreprises est trop élevé.

Je leur réponds cinq points :

- si, au lieu de ces plus-values , ils s’étaient plus rémunérés en salaire, ils auraient payé au moins 65% de charges sociales, et      des impôts sur leur salaire, 40 % par exemple, soit 80% au global, comme tout cadre sup.                                                                                     Ils payent nettement moins sur les plus-values réalisées.

- les 60% sont nettement en dessous des 75%, le capital continue à être mieux traité que le travail.

- je ne pense pas qu’en fondant leurs entreprises, les créateurs se soucient du taux de plus-value à la revente (d’ailleurs strictement inconnu à ce moment, et imprévisible) : demandons à job, gates, dolby, simoncini, niel, …

- les possibilités d’abattement après x années, de dégrèvement si réinvestissement, rendent cette mesure modulable et montrent qu’elle vise ceux qui cherchent les « coups » plus que le développement à long terme de l’entreprise, de l’emploi.

- la question de l’imposition des plus values : mobilières, immobilières, entrepreneuriales est complexe et doit être traitée de manière cohérente…là , ils ont raison, il y a encore du pain sur la planche quand on voit les exonérations liées à l’assurance vie, ou à la revente de la résidence principale.

 

dans pigeons, il y a pie…

décrite comme bavarde, et voleuse, la pie …

Budget PMF

 

Chacun se souvient de ces initiales, pour les plus politiques, Pierre Mendes France est un homme politique de gauche reconnu pour sa droiture intellectuelle, que beaucoup rappellent pour dire combien ils s’en inspirent et, pour les moins bons élèves,

Peut Mieux Faire, est une appréciation pleine d’espoir…on pourrait trouver beaucoup d’autres significations à ce sigle, un jeu trop facile auquel je ne céderai pas.

Peut Mieux Faire, c’est quand même l’appréciation que je porterai sur le projet de budget.

Certes les priorités sont respectées, les plus aisés prendront la part importante, les classes moyennes paieront un peu, les plus populaires seront épargnés par cette cure de vertu économique et budgétaire, les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail (mais sur les plus values, c’est plus compliqué, et pas vraiment traité).

Tout cela est cohérent, positif.

Mais deux regrets et une interrogation,

- d’abord quelques  niches qui échappent au rabot et situent bien la puissance des lobbies : on a laissé en dehors du plafonnement les investissements outre mer, qui profitent aux riches de métropole et aux intermédiaires d’outre mer, comme les investissements culturels, car il ne faut rien bouger dans ce secteur dont on sait combien il est efficacement géré, on n’a en rien touché aux déductions fiscales forfaitaires pour frais professionnels des journalistes, ni bien sûr à cette IRFM qui fournit un argent de poche conséquent aux députés.

-un second regret, c’est que cet ensemble de mesures ne soit pas situé dans une perspective : on bricole une taxe par ici, une augmentation de cotisation par là, une imposition à droite, une limitation à gauche, le dessein n’est pas tracé, visible : quels sont les grands équilibres visés en matière de fiscalité, de prélèvements obligatoires, les réformes structurelles prévues, ce n’est pas annoncé : indécision ou pusillanimité, procrastination ?

-enfin je partage l’interrogation, l’inquiétude de beaucoup : ce budget sera-t-il efficace, apte à limiter le déficit prévu, à maintenir une croissance suffisante, à préparer l’avenir ?

 

Et Pierre Mendes France ?

on s’en souvient il avait refusé, pour son investiture, de décompter dans son camp les voix des communistes qui soutenaient, en Indochine, l’ennemi de l’armée française.

J‘y pensais en songeant à FH et les votes de droite

qui pourraient lui faire passer le traité européen !

Grand Paris Express 1

 

Réunion publique hier soir à Issy les Moulineaux de présentation du tronçon Sud du « Grand Paris Express » , « la ligne rouge ».

Présentation intéressante, débat d’assez bonne qualité, pas politique, pas trop « et mon jardin », pas de longue déclaration endormante du président de l’association de défense des batraciens locaux, etc…, des réponses assez précises, même s’il n’y a pas d’échange véritable, de débat.

Au delà de la facilité de rapprocher le terme « Express »  du délai entre 6 et 12 ans selon les segments du GPE, au delà des « ratés du tracé »  (pas de connection prévue à Issy avec le métro aujourd’hui, ni avec la ligne T2 du tramway demain),

trois questions n’ont pas, à mon sens, reçu de réponse satisfaisante:

- le gabarit. si j’ai bien compris, on a choisi un nouveau gabarit des trains, différent de celui du RER, du métro, avec sans doute un écartement des voies différent, rendant difficile la mutualisation des achats d’infrastructures et de matériels roulants, impossible une future connection avec un réseau existant. On retrouve ce travers du spécifique qui fait que, par exemple, les voies des tramways T2 et T3, qui passent à 50m l’une de l’autre, ne peuvent communiquer, même en dépannage.

- le fret. rien n’est prévu pour les marchandises, le fret. Trop compliqué a été en substance la réponse à ma question sur ce point. Nous savons pourtant, l’exemple du métro de Paris est là, qu’on regrette après coup de ne pas avoir prévu de desserte marchandise, et de devoir continuer à supporter camions, camionnettes de livraison, …

tant qu’à faire un nouveau réseau, pourquoi ne pas prévoir des possibilités de l’utiliser pour ce type de transport?

les marchandises doivent-elles être en surface, les habitants sous terre ?

plus prosaïquement, c’est d’abord une volonté de mutualisation des moyens qui manque: en dehors des heures de pointe, le réseau ne sera pas saturé, mais on préfère l’ignorer :

http://bifaceb.unblog.fr/2012/04/20/mutualiser-pour-vivre-mieux-ensemble/

- les parkings « de rabattement ». rien n’est aujourd’hui prévu dans ce domaine autour des gares. La volonté de la région IDF semble être que les gens viennent aux gares à pied, en bus, peut-être en deux roues.

Cela me semble trop ambitieux pour être tout à fait réaliste : à tout le moins pourrait ton prévoir un grand espace pour des solutions type Velib, Autolib, ou autres auto-partages qui se développeront dans les années à venir.

Le risque est le parking sauvage, de surface, la mise en place difficile et pénalisante de parkings après coup…

 

Bartolone n’aime pas les contrôles

La décision de C. Bartolone de ne pas contrôler l’usage de l’IRFM me semble bien de nature à montrer ce qu’il ne faut pas faire : les députés pourront continuer à vivre, acquérir sans contrôle aux frais du contribuable.

Il met en avant le coût du contrôle : je peux lui faire une proposition: il y aurait certainement des citoyens bénévoles pour le faire, comme les conseillers syndicaux bénévoles contrôlent les dépenses d’un syndic de copropriété.

Encore une ou deux comme cela et il fera plonger les cotes de popularité plus bas que terre. C’est étonnant que ces politiques « bien sous tous rapports » , intoxiqués  si vite par le pouvoir et ses fastes, ses lobbies, oublient pareillement leur devoir d’exemplarité !

On en a eu des exemples à gauche, un s’est terminé tragiquement.

traitons du traité

Eva Joly, à propos de DCB: "Au mois de février 2012, il était contre le traité,

il a lancé un appel à tous les Verts européens pour ne pas le voter et aujourd'hui,

il a changé de position.

Donc, si l'un de nous n'est pas cohérent,

ce n'est pas sûr que cela soit moi" !

Entre ceux qui ont changé d'avis,

celle qui n'a aucun avis sur la question,

ceux qui votent pour, ceux qui votent contre,

ceux qui s'abstiennent,

ceux qui avaient imprudemment, ou impudemment, employé le terme "renégocier",

ceux qui se taisent et n'en pensent pas moins, ceux qui disent à droite, qu'ils voteront Oui,

ce traité met juste un sacré désordre !!

Non aux parlemenmaires!

 

Cinq raisons contre le cumul des mandats, en particulier entre maire et parlementaire 

- Il ajoute au conflit d’intérêt (les intérêts des collectivités locales, des villes ne sont pas automatiquement identiques aux intérêts de l’Etat central, ce qui le rend mal placé pour arbitrer entre les deux), un soupçon de délit d’initié et de trafic d’influence :
des informations non publiques obtenues à l’assemblée : travaux préparatoires, auditions,… seraient utilisables pour son action locale,
ce dont il a parfois l’impudence, ou l’imprudence, de se vanter…

- Le conflit d’emploi du temps est patent : un maire doit être présent très souvent dans sa commune, en particulier lors d’un incident, d’un accident, ce qui est globalement incompatible avec la présence à Paris pour le travail parlementaire du mardi au vendredi

- occupant, cumulant plusieurs postes, il ne favorise pas le renouvellement des générations, des personnalités, l’émergence d’idées nouvelles, de contre-pouvoir et se constituent ainsi des « fiefs » ou un « baron » local fait et défait les carrières politiques, voire administratives. Chacun pourra trouver des exemples de telles pratiques dans le paysage politique.

- même si le total des rémunérations est « écrêté », le complément reste à la disposition du cumulard qui peut le verser à une personne qui l’assiste, un parti, etc… lui donnant ainsi de nouveaux moyens financiers, des possibilités de s’entourer d’obligés, s’ajoutant à la liste déjà correcte : réserve parlementaire, indemnité parlementaire de frais, enveloppe parlementaire « collaborateurs »…

-enfin, mêlant tous ces aspects, ce cumul crée une grande confusion : le citoyen qui rend visite au maire dans son bureau à la mairie est en même temps dans la permanence électorale clandestine du député, du sénateur, et ne cherche pas à démêler les responsabilités. D’ailleurs, souvent, même si le maire parlementaire n’est pas, de par la loi, conseiller général ou régional, le citoyen fera la confusion et lui demandera d’intervenir sur tous ces niveaux. Il veut s’adresser « au politique », au puissant, à celui qui a le bras long, plus qu’à une responsabilité élective, politique. C’est aussi ce népotisme soft institutionnalisé qui est en jeu derrière ce cumul.

Vivement que chacun joue son rôle, sans prendre celui du voisin :

les assistantes sociales et les médiateurs

comme les maires et les parlementaires !

 

copié collé !

Samsung condamné à 1 milliard de dollars d’amende…

si la somme est importante, elle est à mettre en relation avec le CA de Samsung: 220 Mds $ , et aux 21 Mds de $ de bénéfice en 2010…

si Samsung peut continuer à distribuer ses appareils dans le monde entier (décision attendue le 20 septembre, si j’ai bien compris) cela semble un compromis acceptable (« fair ») entre une entreprise connue pour s’inspirer facilement du travail des autres et une autre innovatrice reconnue mais très fermée, secrète et aimant cultiver le spécifique …

il faut rémunérer les inventeurs, il faut aussi permettre aux  innovateurs de s’inspirer, reprendre « copier », pour pouvoir diffuser les progrès…

le PC d’ IBM, Windows, encore plus Linux sont des systèmes ouverts, ce qui (a) fait leur force…

souhaitons beaucoup de fabricants de tablettes tactiles aux coins arrondis,

et de nouveaux designs, de nouvelles ergonomies…

juges et jures

 

Deux procès à la une aujourd’hui, très différends sur le fond :

- le verdict en Norvège du tueur d’Oslo, 77 morts…

- le verdict bientôt dans le procès en Californie entre Apple et Samsung.

Étonnamment, pour moi, français, le premier, qui relèverait chez nous des assises, sera rendu par des juges professionnels, le second, qui est du civil, technologique, complexe, par un jury de neuf jurés populaires….

Il me semble que la question de la place du peuple dans les institutions qui jugent mérite un vrai débat en analysant les pratiques des autres pays, l’histoire de notre Justice, la place que le citoyen veut/doit prendre dans la gouvernance (« démocratie participative »…)