macron à répétition

Posté par bifaceb le 25 septembre 2015

 

Tous les jours une nouvelle petite phrase plus ou moins en off,

pas vraiment assumée, expliquée, et donc non discutable ni discutée.

Bon, chacune de ces idées n’est pas vraiment originale,
elle figurent dans les programmes de droite ou du patronat depuis des décennies,

mais la presse adore, les médias reprennent en boucle avec beaucoup d’innocence feinte,

et la machine à reprises, commentaires, phrases et antiphrases s’emballe sans rien apporter
sur le débat de fond.

Régulièrement, tous les 4 ou 5 ans, les médias s’entichent d’une « nouvelle » personnalité politique,
plus jeune, un peu originale, qu’ils encensent sans modération… avant souvent de s’en désintéresser.

Ségolène Royal, Nicolas Hulot,
aujourd’hui Emmanuel Macron, laissez les mener leur vie politique !

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inégalités en baisse

Posté par bifaceb le 22 septembre 2015

Pour une fois que j’étais d’accord avec un article du Monde, qui reprenait sans biais , sans arrangement avec les réalités, me semble t il, la publication de l’INSEE* , le titre au moins est malvenu, je ne vois pas où est le contraste.
Le mot est juste là, à mon sens, pour affaiblir la portée du titre et relativiser le  contenu de l’article !

pourtant, les chiffres ne sont pas si négligeables: 1,1 % de progression en euro constant pour le premier décile, un coefficient de gini qui diminue de 5% , revenant au chiffre d’avant-crise !

et une diminution du niveau de vie dans les deux derniers déciles !!

* sans lien internet vers elle, dommage.
je le donne, moi ! http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1566

ATD quart monde en minimise la portée, j’entendais à la radio, Louis Maurin, président de l’observatoire des inégalités, dire que le recul du niveau de vie moyen faisait que les 60% s’appliquant à un revenu en baisse pouvait faire sortir mécaniquement des gens de la pauvreté, sans que leur niveau de vie propre s’accroisse.  c’est juste, mais vrai aussi dans l’autre sens, et , globalement, plus souvent: entraient dans la pauvreté avec un pouvoir d’achat en croissance des personnes dont le revenu, pourtant, progressait, mais moins vite que la médiane. C’est un sujet intéressant, qui mérite mieux qu’un propos simpliste.

En tout cas, c’est, clairement, un résultat lié à l’arrivée de l’équipe de François Hollande et Jean marc Ayrault au pouvoir, un des rares dont ils puissent être fiers !

 

 

En France, une baisse contrastée des inégalités

LE MONDE ECONOMIE | 22.09.2015 à 10h54 • Mis à jour le 22.09.2015 à 13h08 | Par Marie Charrel

Des bénévoles du Resto du Coeur au Marché de Gros de Tours, le 25 août 2015.

C’est une bonne nouvelle, même si les chiffres restent modestes. D’après l’étude de l’Insee sur « Les niveaux de vie en 2013 » publiée mardi 22 septembre, les inégalités ont un peu baissé en 2013 en France, confirmant la tendance amorcée l’année précédente. « Les inégalités entre les plus modestes et les plus aisés se réduisent », constatent les experts de l’Insee.

Pour établir ce constat, les statisticiens de l’institut ont passé en revue plusieurs indicateurs. Le premier, appelé indice de Gini, varie de 0 à 1, la valeur 1 représentant le seuil d’inégalité le plus extrême. En 2013, il s’est établi à 0,291, contre 0,305 en 2012. « Ce repli, d’une ampleur inobservée depuis 1996, efface l’augmentation de 0,013 enregistrée depuis le début de la crise, entre 2008 et 2011 », souligne l’Insee. Pour comparaison, l’indice de Gini s’élevait à 0,289 en Allemagne en 2012, selon l’OCDE, et à 0,351 au Royaume-Uni.

L’autre façon de mesurer l’inégalité est de rapporter le niveau de vie des 20 % les plus riches à celui des 20 % les plus modestes. Là aussi, le constat est le même : ce rapport a baissé de 4,6 à 4,3 entre 2012 et 2013.

Ce n’est pas tout : le taux de pauvreté monétaire, mesurant le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (60 % de la médiane des niveaux de vie), a reculé à 14 %, contre 14,3 % en 2012. Il a ainsi retrouvé son niveau de 2010. « Il s’agit surtout d’une diminution mathématique », nuance l’association ATD Quart monde, dans un communiqué. « Une baisse de 0,3 % ne peut pas se constater sur le terrain, les pauvres n’ont pas du tout vu leur situation changer. »

Le niveau de vie des 10% les plus pauvres a progressé

L’étude de l’Insee révèle également que le niveau de vie médian était de 20 000 euros annuels il y a deux ans, soit 1 667 euros nets par mois. Cela signifie que la moitié des Français affiche un revenu disponible de plus de 20 000 euros par an, tandis que l’autre moitié est au-dessous. En moyenne, ce chiffre a reculé de 0,2 % par an depuis 2008, alors qu’il avait progressé de 1,7 % par an entre 2004 et 2008.

Mais le constat est plus contrasté lorsque l’on rentre dans le détail. En effet, le niveau de vie du premier décile, qui correspond aux 10 % de Français touchant moins de 10 700 euros par an, a progressé de 1,1 % en euros constants en 2013. « C’est la première fois depuis le début de la crise qu’il augmente », souligne l’Insee. A l’inverse, le niveau de vie du neuvième décile (les 10 % percevant plus de 37 200 euros par an) a reculé de 1,8 %.

Ces tendances vont à l’encontre de celles observées au Royaume-Uni et surtout aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, les inégalités se sont en effet durement creusées depuis le choc des subprimes, le 1 % des plus aisés s’enrichissant au détriment des 99 % autres, dénonce notamment l’économiste français Thomas Piketty dans son dernier ouvrage, Le Capital au XXIe siècle (Seuil, 2013).

Hausse de la fiscalité pour les plus riches

Comment expliquer cette spécificité française ? D’abord, la part des revenus du patrimoine, comme les loyers touchés par les propriétaires ou les rentes financières telles que les intérêts et dividendes, a baissé de 11,9 % à 10,9 % du revenu disponible de l’ensemble des ménages. Or, ces revenus du patrimoine représentent plus du quart des revenus des 10 % les plus aisés.

De même, les ménages plus riches ont été les premiers concernés par la hausse de la fiscalité appliquée après l’élection de François Hollande. A l’exemple de la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 %, ou encore, du plafonnement des avantages liés au quotient familial. En 2013, les impôts représentaient ainsi 27,9 % des revenus disponibles des 10 % les plus aisés, contre 26 % un an plus tôt.

A l’inverse, la progression des revenus les plus modestes est pour l’essentiel liée à la hausse des heures travaillées sur l’année, explique l’Insee. Qui souligne également que le taux de pauvreté des chômeurs a baissé de 38,7 % à 37,3 % entre 2012 et 2013 grâce à « l’augmentation des montants des allocations-chômage perçues ». Preuve que les amortisseurs sociaux français, parfois dénoncés comme trop coûteux ou mal conçus, ne fonctionnent pas si mal.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/22/en-france-une-baisse-contrastee-des-inegalites_4766737_3234.html#YV403pDWG6TrUokP.99

 

 

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stupeur d’outre rhin

Posté par bifaceb le 22 septembre 2015

 

Comment imaginer que VW, redevenu le plus grand vendeur de voitures au monde depuis un an mentait et trichait effrontément sur ses émissions de polluants ?

La firme allemande citée en exemple pour sa gestion prise la main dans le sac, une politique qui n’a pu être décidée au niveau local, mais qui, quel (s) responsable (s) a pu prendre une telle décision irresponsable ? comment a t il pu prendre un pareil risque, se croyant à l’abri de gens plus malins que lui, ou l’ a t il seulement fait pour réaliser ses objectifs de vente, pressé par son, ses managers ?

et qui était au courant ?

j’espère que le conseil d’administration et les organisation syndicales qui y étaient représentées ne l’étaient pas, sinon la cogestion « à l’allemande » en prendrait un sacré coup !

bravo aussi à l’association américaine qui a été assez intelligente et pugnace pour le déceler et le révéler !

cela conforte les associations écologiques qui ont toujours trouvé très optimistes les mesures des constructeurs sur leurs polluants !

et j’espère que le dégât est  circonscrit à ces 500 000 voitures, qu’on ne va pas s’apercevoir que des millions de voiture, VW ou autres constructeurs, ont recouru aux mêmes pratiques !

un dernier point, je suis très curieux de savoir comment fonctionnait ce logiciel
et comment, techniquement, il a été démasqué !

 

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35 leurres

Posté par bifaceb le 28 août 2015

 

 

Emmanuel Macron a dit, devant le MEDEF :

La France « a pu croire à un moment, il y a longtemps, que la politique se faisait contre les entreprises, ou au moins sans elles (…) Que la France pourrait aller mieux, en travaillant moins. C’était de fausses idées ».

la miniphrase sur la quantité de travail a fait le bonheur des médias, mais

dans une déclaration transmise vendredi matin à l’AFP, il a assuré qu’il ne « parlai(t) pas des 35 heures », le travail restant « le plus beau combat de la gauche », invitant à « écouter le discours, pas réagir à des commentaires ».

 

J’ai eu peur, car, effectivement , le combat pour la réduction du temps de travail est une constante historique de la gauche,
qui aboutit à des travailleurs ayant du temps libre pour s’épanouir dans leur vie familiale, sociale, leurs loisirs…

Donc que veut dire la phrase citée ?
Elle n’a aucun sens  (La France ne travaille pas, ce sont les Français,  individuellement est différent de collectivement, etc…)
elle juste là pour attirer l’attention, faire parler du ministre, lui donner un air conquérant,

et, à mon sens, constituer un leurre: on parle des 35h , on recadre, on se pseudochamaille et on ne fait rien bouger…

mais, dans la ligne de mire du MEDEF, bien plus que les 35h, il y a le code du travail !
le MEDEF a fixé le calendrier : il veut que celui-ci soit revu avant la fin de l’année !
là , le discours du gouvernement sera moins bravache, mais plus efficace …

Je me permets une suggestion:
qu’il s’inspire/reprenne le code du travail allemand,

puisque le made in Germany semble à la mode.
Il y trouvera moins de complexité, certainement,
mais aussi l’association des salariés aux décisions.

 

 

 

 

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des milliards d’années

Posté par bifaceb le 24 août 2015

 

L’éternité, c’est long, surtout vers la fin.” disait Woody Allen.

Tellement longue, cette éternité qu’elle nous a incité à imaginer Dieu,
pour dominer cette incompréhension du Temps infiniment étiré entre le passé et le futur,
comme de l’Espace , qui va au delà de tous les regards, des télescopes, des investigations possibles…

Mais je m’intéresse plutôt au début de cette éternité devant nous :
le soleil brille depuis 4, 5 milliards d’années et doit briller pendant encore presque 5 milliards d’années,
avant de s’effondrer, ou de s’expanser, détruisant d’une manière ou d’une autre, froid ou feu, irrémédiablement notre planète.
Mais comment imaginer ce que pourrait être notre terre, nos sociétés, notre espèce humaine dans plus de 4 milliards d’années ?

Avec le progrès technique que nous avons connu depuis moins de 10 000 ans nous sommes passés du nomadisme,
avant l’agriculture, de la faim, du froid, de la maladie, du tribalisme, de la violence
à notre civilisation industrieuse, industrielle, qui peu à peu arrive à nourrir et soigner la planète
et fait la qualité de vie d’une partie de ses habitants…

Ces progrès s’accélèrent, nous le voyons et vivons au quotidien, comment imaginer des milliards d’années à ce rythme ?
et si nous savons quitter notre planète, nous pourrons avoir quatre ou cinq milliards d’années de rab’ ?

Sous réserve que les armes, le réchauffement, les maladies, n’aient pas fait table rase de l’Humanité,
ou pourrait elle être, que pourrait elle faire (ne pas faire ?) dans plusieurs milliards d’années ?

Vertigineux, inimaginable.
Et d’ailleurs je n’ai pas trouvé quel était le roman de science fiction le plus lointain,
aucun en tout cas auquel je puisse penser qui ne se trouve dans ce millénaire …

Des milliards d’années :
Il y a de la place pour l’imagination la plus délirante, la plus forte, la plus folle, la plus imaginative !

et puisque nous parlions vie éternelle : paradis ou enfer, on aurait pu titrer : des milliards damnés.

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à travail égal….

Posté par bifaceb le 19 août 2015

 

Un principe magnifique et fondamentalement juste :

 » à travail égal, salaire égal »

mais, dans les faits, réellement  inapplicable.

Définir ce qu’est le salaire, avec ou sans son cortège d’avantages adjacents et de charges systématiques,
de monnaies sonnantes et trébuchantes et de droits pour aujourd’hui et demain, n’est déjà pas facile,

mais, chercher à comprendre ce qui est derrière cette notion de travail « égal », relève de l’impossible.

l’application du principe
a travail égal, salaire égal,
est largement contredite par les faits:
statuts différents et avancement à l’ancienneté en particulier.

Dans une vision planétaire, d’abord, et très concrètement,

le travail dans un pays d’Afrique, d’Amérique latine, dans le sud de l’Asie,
n’est certainement pas payé comme le même travail comparable dans son contenu, effectué en Europe, Amérique du Nord, Japon…

mais, dans un cercle plus restreint, à l’intérieur de nos frontières,

la rémunération d’une fonction dépend du statut (la convention collective, l’accord d’entreprise, la formation initiale) et de l’ancienneté.

L’avancement à l’ancienneté, bien ancré dans notre cadre de référence de management et de gestion RH,
basé sur une idée un peu théorique et optimiste d’une productivité qui s’améliore avec l’expérience,
fait dépendre la rémunération de l’historique professionnel de chaque salarié comme de la fonction tenue.

Sans compter les différentes mesures visant à déconnecter la rému du travail, via des indemnisations :
paiement des absences pour maladie, maternité,…

Un exemple historique et toujours en place de la déconnection de la rému et du travail fourni est celui des statuts d’enseignant :

un agrégé qui enseigne en lycée, collège est mieux payé pour moins d’heures effectuées qu’un certifié, pour le même travail réalisé !

Sur le plan thèorique, ce n’est pas plus simple:
Marx, qui voulait viser le principe  » à chacun selon ses besoins » est bien loin de ce principe de rémunération,
les libéraux, avec un échange libre et contractuel, ne voient aucun avantage à assurer cette homogénéité,

seule une société social démocrate, régulée, peut viser sa mise en œuvre, mais en créant tant d’exceptions au principe de base
qu’il en devient difficilement interprétable voire  indécelable.

 

 

 

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des bateaux et des hommes

Posté par bifaceb le 29 juillet 2015

 

Entendu il y a quelques semaines cette réflexion sur une radio :
ces hommes et femmes noirs entassé sur des bateaux ne nous font-ils pas penser à la traite négrière, il y a trois siècles ?

L’image peut être frappante, le rapprochement tentant,
mais les différences sont bien plus importantes.

- Il y a trois ou quatre siècles, les bateaux étaient remplis de prisonniers,
enlevés dans leur pays d’origine,
maltraités,  traités pour ce qu’ils avaient vocation à être, de la force de travail monnayable,
le bateau étant organisé par ses propriétaires pour la survie des esclaves, fut-ce dans des conditions inimaginables de dureté.

-Aujourd’hui les passeurs, qui ont encaissé avant le départ, se soucient peu du bateau et de sa cargaison, des décès et du point d’arrivée,
souvent ils ont évité de conduire ces esquifs et attendent déjà les clients suivants.

Et, à l’arrivée, les sorts des deux populations débarquées n’ont rien à voir :

- esclavage pour les uns, quasiment aucun droit
(même si des « codes noirs » ont  tenté de limiter les excès),
et des devoirs : produire et se reproduire,  obéir et subir.

- des droits restreints, mais cruciaux pour les migrants arrivant sans visa en Europe :
protection juridique, soins médicaux, sans compter le soutien politique et médiatique.

On peut d’ailleurs noter qu’il y a deux siècles, des gens débarquant ainsi sur une côte suite à un naufrage, une erreur de navigation,
étaient bien souvent, en Méditerranée et ailleurs, volés et pillés, réduits en esclavage dans l’attente d’une rançon ou d’une revente.
Leur sort était alors extrêmement dur, et ils constituaient une richesse inattendue pour les habitants locaux, côtiers.

Ainsi, en deux siècles, notre civilisation est devenue plus humaine,
et le droit a concrétisé ces évolutions:

aujourd’hui un migrant, un homme ou une femme,
fut-il sans papiers et sans rien, sans bien,

n’est plus une « prise de guerre » ou « prise de mer »,
corvéable à merci, mais un humain qui a des droits,

et qu’il faut traiter avec dignité.

Evolution positive,
mais qui conduit beaucoup des accueillants à se méfier des arrivants,

à  plus les considérer à court terme comme une charge que comme une aide
même si, nous le savons, à terme, leur vocation est d’être notre pair, une richesse.

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référendum en GB : histoire vs géographie

Posté par bifaceb le 29 juillet 2015

 

 Tel que je  comprends cet article, un pakistanais, un australien résidant à Londres pourront voter,
un français y travaillant, non !

C’est faire bon marché de la géographie et des liens qu’elle tisse,
c’est privilégier une vision historique du Royaume Uni,

du temps où il empirait sur la planète entière !

 

Citoyens européens exclus

Le seul référendum sur la question de l’appartenance du pays à l’UE remonte à 40 ans, à une époque où le bloc européen était un marché commun plus qu’un objectif politique. David Cameron s’est engagé à organiser le nouveau scrutin d’ici à fin 2017, mais pourrait l’avancer à 2016. L’électorat sera pratiquement le même que pour les élections législatives, c’est-à-dire composé des citoyens britanniques et des citoyens irlandais et du Commonwealth résidents au Royaume-Uni, tous âgés de plus de 18 ans. Contrairement à ce qui se fait lors des législatives, les membres de la Chambre des Lords pourront voter.

Les ressortissants de l’Union européenne, autorisés à voter lors des élections locales, seront tenus à l’écart. Les eurosceptiques craignaient qu’ils s’expriment massivement en faveur du maintien dans l’UE et fassent ainsi pencher la balance contre la sortie ou « Brexit ». Juste après le discours de la reine, David Cameron commencera son offensive diplomatique auprès des autres États membres de l’UE, en commençant par les potentiels alliés susceptibles d’appuyer ses velléités de réforme, ainsi que par les poids lourds de l’UE.

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jeu sans sens

Posté par bifaceb le 28 juillet 2015

 

 

Cette info me conforte dans l’idée que ce jeu est devenu un exercice de mémoire et de raisonnement quasi géométrique, plus qu’un moment de découverte, de plaisir et d’échange autour de la langue,
ce qu’il était au début, et continue parfois d’être « entre amis amateurs éclairés ».

 

 

 

Nigel Richards, champion du monde de Scrabble francophone qui ne parle pas français

Celui qui est considéré comme le meilleur joueur de Scrabble de tous les temps a ajouté une ligne à son impressionnant palmarès et un fait d’arme à sa légende avec l’aide d’un dictionnaire francophone et 9 semaines d’entraînement.

jeu sans sens dans culture

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la meute et la proie

Posté par bifaceb le 13 juillet 2015

Accord trouvé ce matin…

___________________________

Quand je lis le texte adopté par ce sommet, je suis abasourdi par la volonté de montrer un rapport de force,

et, à mon sens, d’humilier les grecs, leur gouvernement et , quelque part, leur peuple.

deux exemples parmi d’autres :

- »rétablir la confiance avec les autorités grecques », donc sous entendre la défiance,

- avant le 15 juillet, donc sous 48 heures, faire voter…, etc.

il faut vraiment avoir beaucoup besoin d’argent, ou penser qu’on ne l’appliquera jamais, ou les deux, ou se penser assez malin pour se faufiler à travers les mailles du filet, ou faire preuve de beaucoup de cynisme politicien, pour approuver un tel mémorandum, qui ne comporte que de vagues engagements sur  des clauses de revoyure sur la dette, mais qui spécifie que les dettes sont dues, et doivent être payées en temps et en heure!

pauvres grecs !

—————

1
Euro Summit
Bruxelles, le 12 juillet 2015 (publié le 13, le mensonge commence avant le texte !)
Objet:
Déclaration du sommet de la zone euro
Bruxelles, le 12 juillet 2015
Le sommet de la zone euro souligne la nécessité cruciale de rétablir la confiance avec les autorités grecques, condition préalable pour un éventuel futur accord sur un nouveau programme du MES. À cet égard, il est essentiel que la maîtrise du processus revienne aux autorités grecques, et les engagements pris dans ce contexte devraient être suivis d’une mise en oeuvre effective. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI1. Il s’agit d’une condition préalable pour que l’Eurogroupe approuve un nouveau programme du MES. La Grèce demandera donc que le FMI maintienne son soutien (surveillance et financement) à partir de mars 2016. Compte tenu de la nécessité de rétablir la confiance avec la Grèce, le sommet de la zone euro se félicite que la Grèce ait pris l’engagement de légiférer sans délai sur une première série de mesures. Ces mesures, prises en accord total et préalable avec les institutions, porteront sur:
1 Traité instituant le MES, considérant (8).
2
pour le 15 juillet • une rationalisation du régime de TVA et un élargissement de l’assiette fiscale afin d’accroître les recettes; • des mesures directes pour améliorer la viabilité à long terme du système des retraites dans le cadre d’un programme global de réforme des retraites; • la garantie de la pleine indépendance juridique d’ELSTAT; • la pleine mise en oeuvre des dispositions pertinentes du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, notamment en rendant opérationnel le conseil budgétaire avant la finalisation du protocole d’accord et en introduisant des réductions quasi automatiques des dépenses en cas de dérapages par rapport à des objectifs ambitieux d’excédents primaires, après avoir sollicité l’avis du conseil budgétaire et sous réserve de l’accord préalable des institutions; pour le 22 juillet • l’adoption du code de procédure civile, qui représente une refonte en profondeur des procédures et modalités propres au système de justice civile et peut accélérer considérablement les procédures judiciaires et réduire les coûts dans ce domaine; • la transposition de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, avec le soutien de la Commission européenne. Ce n’est qu’après – et immédiatement après – que les quatre premières mesures susmentionnées auront fait l’objet d’une mise en oeuvre au plan juridique et que le Parlement grec aura approuvé tous les engagements figurant dans le présent document, avec vérification par les institutions et l’Eurogroupe, qu’une décision pourra être prise donnant mandat aux institutions de négocier un protocole d’accord. Cette décision serait prise sous réserve de l’achèvement des procédures nationales et à condition que les conditions préalables prévues à l’article 13 du traité instituant le MES soient réunies, sur la base de l’évaluation visée à l’article 13, paragraphe 1.
3
Afin de pouvoir servir de base à la conclusion positive du protocole d’accord, les mesures de réforme présentées par la Grèce doivent être sérieusement renforcées compte tenu de la profonde dégradation de la situation économique et budgétaire du pays au cours de l’année dernière. Le gouvernement grec doit s’engager formellement à renforcer ses propositions dans un certain nombre de domaines recensés par les institutions, en les accompagnant d’un calendrier suffisamment précis pour ce qui est de la législation et de la mise en oeuvre, y compris des critères de référence structurels, des échéances et des critères de référence quantitatifs, afin de donner une idée claire de l’orientation des politiques à moyen terme. Il doit notamment, en accord avec les institutions:  mener d’ambitieuses réformes des retraites et définir des politiques visant à compenser pleinement l’incidence budgétaire de l’arrêt de la cour constitutionnelle relatif à la réforme des pensions de 2012 et mettre en oeuvre la clause de déficit zéro ou des mesures alternatives mutuellement acceptables d’ici octobre 2015;  adopter des réformes plus ambitieuses du marché des produits assorties d’un calendrier précis de mise en oeuvre de toutes les recommandations du volume I du manuel de l’OCDE pour l’évaluation de la concurrence, y compris dans les domaines suivants: ouverture des magasins le dimanche, périodes de soldes, propriété des pharmacies, lait et boulangeries, à l’exception des produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance qui feront l’objet d’une mise en oeuvre à un stade ultérieur, ainsi qu’en ce qui concerne l’ouverture de professions fermées essentielles au niveau macro-économique (par exemple, les transports par ferry). En ce qui concerne le suivi du volume II du manuel de l’OCDE, l’industrie manufacturière doit être comprise dans les actions préalables;  en ce qui concerne les marchés de l’énergie, procéder à la privatisation de l’opérateur du réseau de distribution d’électricité (ADMIE), à moins que l’on puisse trouver des mesures de remplacement ayant un effet équivalent sur la concurrence, comme convenu par les institutions;  en ce qui concerne le marché du travail, entreprendre un réexamen rigoureux et une modernisation des négociations collectives, de l’action syndicale et, conformément à la directive pertinente de l’UE et aux bonnes pratiques, des procédures de licenciement collectif selon le calendrier et l’approche convenus avec les institutions. Sur la base de ces réexamens, les politiques du marché du travail devraient être alignées sur les meilleures pratiques internationales et européennes, sans que cela se traduise par un retour aux politiques antérieures qui ne sont pas compatibles avec les objectifs de croissance durable et inclusive;
4
adopter les mesures nécessaires pour renforcer le secteur financier, y compris des mesures radicales concernant les prêts non performants et des mesures visant à renforcer la gouvernance du Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF) et des banques, en particulier en éliminant toute possibilité d’interférence politique, notamment dans les processus de nomination. Par ailleurs, les autorités grecques prendront les mesures suivantes:  élaborer un programme de privatisation nettement plus étoffé avec une meilleure gouvernance; des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens. La monétisation des actifs constituera une source permettant le remboursement programmé du nouveau prêt du MES et générera sur la durée du nouveau prêt un montant total fixé à 50 milliards d’euros, dont 25 milliards d’euros serviront au remboursement de la recapitalisation des banques et d’autres actifs, et 50 % de chaque euro restant (c’est-à-dire 50 % de 25 milliards d’euros) serviront à diminuer le ratio d’endettement, les autres 50% étant utilisés pour des investissements. Ce fonds serait mis en place en Grèce et géré par les autorités grecques sous la supervision des institutions européennes concernées. En accord avec les institutions, et sur la base des bonnes pratiques internationales, un cadre législatif devrait être adopté pour garantir des procédures transparentes et une valorisation adéquate des ventes d’actifs, conformément aux principes et aux normes de l’OCDE sur la gestion des entreprises publiques;  conformément aux ambitions du gouvernement grec, moderniser et considérablement renforcer l’administration publique grecque, et mettre en place, sous l’égide de la Commission européenne, un programme de renforcement des capacités et de dépolitisation de l’administration publique grecque. Une première proposition devrait être présentée d’ici le 20 juillet après discussion avec les institutions. Le gouvernement grec s’engage à réduire encore les coûts de l’administration publique grecque, conformément à un calendrier convenu avec les institutions;
5
 normaliser complètement les méthodes de travail avec les institutions, y compris le travail nécessaire sur le terrain à Athènes, pour améliorer la mise en oeuvre et le suivi du programme. Le gouvernement doit consulter les institutions et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement. Le sommet de la zone euro souligne une nouvelle fois que la mise en oeuvre est capitale et, dans ce contexte, se félicite que les autorités grecques aient l’intention de demander d’ici le 20 juillet le soutien des institutions et des États membres en vue d’une assistance technique, et demande à la Commission européenne de coordonner ce soutien de l’Europe;
 à l’exception de la loi sur la crise humanitaire, le gouvernement grec procédera à un réexamen en vue de modifier les dispositions législatives adoptées qui sont contraires à l’accord du 20 février puisqu’elles constituent un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent ou il définira des mesures compensatoires clairement équivalentes pour les droits acquis qui ont été créés par la suite. Les engagements énumérés plus haut correspondent au minimum exigé pour entamer les négociations avec les autorités grecques. Toutefois, le sommet de la zone euro a clairement indiqué que le fait de commencer des négociations n’exclut pas la possibilité d’un accord final sur un nouveau programme du MES, qui devra reposer sur une décision relative à l’ensemble du paquet (y compris les besoins de financement, le caractère soutenable de la dette et un financement-relais éventuel). Le sommet de la zone euro prend acte de ce que les besoins de financement du programme pourraient se situer entre 82 et 86 milliards d’euros, selon les estimations des institutions. Il invite ces dernières à étudier les possibilités de réduire l’enveloppe de financement, en suivant une autre trajectoire budgétaire ou grâce à des recettes plus élevées tirées des privatisations. Rétablir l’accès au marché, ce qui est un des objectifs de tout programme d’assistance financière, diminue la nécessité de puiser dans l’enveloppe de financement totale. Le sommet de la zone euro prend note des besoins de financement urgents de la Grèce qui rendent d’autant plus nécessaire de progresser rapidement pour prendre une décision sur un nouveau protocole d’accord: d’après les estimations, ces besoins s’élèveraient à 7 milliards d’euros d’ici le 20 juillet, et à 5 milliards d’euros supplémentaires d’ici la mi-août. Le sommet de la zone euro est conscient qu’il importe de veiller à ce que l’État grec souverain puisse régler ses arriérés vis-à-vis du FMI et de la Banque de Grèce et honorer ses titres de créances dans les semaines qui viennent afin de créer les conditions qui permettront de mener à bonne fin les négociations. Le risque de ne pas pouvoir conclure rapidement les négociations demeure entier pour la Grèce. Le sommet de la zone euro invite l’Eurogroupe à discuter d’urgence de ces questions.
6
Compte tenu de l’acuité des problèmes rencontrés par le secteur financier grec, l’enveloppe totale d’un nouveau programme éventuel du MES devrait inclure la constitution d’un fonds de réserve de 10 à 25 milliards d’euros pour le secteur bancaire afin de pouvoir faire face aux éventuels besoins de recapitalisation des banques et aux éventuels coûts de résolution, dont 10 milliards d’euros seraient immédiatement mis à disposition dans un compte ségrégué au MES. Le sommet de la zone euro est conscient qu’une décision doit être prise rapidement sur un nouveau programme pour que les banques puissent rouvrir, ce qui permettrait d’éviter une augmentation de l’enveloppe de financement totale. La BCE/le MSU procédera à une évaluation complète après l’été. La réserve globale permettra de combler les éventuelles insuffisances de fonds propres suivant l’évaluation complète après que le cadre juridique aura été appliqué. De sérieux doutes planent sur le caractère soutenable de la dette grecque. Cela est dû au relâchement des politiques au cours des douze derniers mois, qui a entraîné la dégradation récente de l’environnement macroéconomique et financier du pays. Le sommet de la zone euro rappelle que les États membres de la zone euro ont, tout au long de ces dernières années, adopté une série impressionnante de mesures pour soutenir la viabilité de la dette de la Grèce, qui ont allégé le service de la dette de la Grèce et sensiblement réduit les coûts. En conséquence, dans le cadre d’un éventuel programme futur du MES, et conformément à l’esprit de la déclaration de l’Eurogroupe de novembre 2012, l’Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d’éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) afin de faire en sorte que les besoins bruts de financement demeurent à un niveau soutenable. Ces mesures seront subordonnées à la mise en oeuvre intégrale des mesures à convenir dans le cadre d’un nouveau programme éventuel et seront envisagées après le premier réexamen qui aura abouti à un résultat concluant. Le sommet de la zone euro souligne que l’on ne peut pas opérer de décote nominale sur la dette. Les autorités grecques réaffirment leur attachement sans équivoque au respect de leurs obligations financières vis-à-vis de l’ensemble de leurs créanciers, intégralement et en temps voulu.
7
Pour autant que toutes les conditions nécessaires figurant dans le présent document soient remplies, l’Eurogroupe et le conseil des gouverneurs du MES peuvent, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du traité instituant le MES, charger les institutions de négocier un nouveau programme du MES, si les conditions préalables énoncées à l’article 13 du traité instituant le MES sont réunies sur la base de l’évaluation visée à l’article 13, paragraphe 1. Pour contribuer à soutenir la croissance et la création d’emplois en Grèce (au cours des trois à cinq prochaines années), la Commission travaillera étroitement avec les autorités grecques pour mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros (dans le cadre de différents programmes de l’UE) en vue de financer des investissements et l’activité économique, y compris au niveau des PME. À titre de mesure exceptionnelle et compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la Grèce, la Commission fera une proposition visant à augmenter le niveau de préfinancement d’un milliard d’euros afin de donner une impulsion immédiate aux investissements, dont se chargeront les colégislateurs de l’UE. Le plan d’investissement pour l’Europe offrira également des possibilités de financement pour la Grèce.

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